Conditions Générales de Vente
Application des conditions générales de ventes :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits Splitsen au consommateur via le site splitsen.fr. La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse du vendeur.
La commande :
Les articles visibles sont expédiés sans restriction aucune dans l’ensemble du Monde. Splitsen s’engage à expédier les articles commandés dans un délai de 72 heures maximum mais ne peut être tenu responsable des délais de livraison variables selon les pays.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Splitsen s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. Splitsen s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Splitsen se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas d'erreur de paiement et de commande pouvant résulter d'une erreur.
Toutes commandes effectuées avec un bon de réduction ou une promotion ne sera ni échangeable ni remboursable.
Prix et paiement :
Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site splitsen.fr au moment de la commande. Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Les articles commandés doivent êtres réglés en euros et en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou par l’utilisation d’un compte de paiement Paypal.
La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est Paypal. Le paiement par Paypal est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées.
Facture :
La facture est adressée au client sur demande à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. Splitsen dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.
Livraison et transport :
Les articles sont livrés dans un délai de 3 à 6 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.
Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre Splitsen, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Au delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande Splitsen procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.
Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, Splitsen n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.
Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.
Splitsen ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Conformité et vices :
Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur (en cas de livraison par un porteur spécial) ou peuvent être adressées à contact [at] splitsen.fr ou via le formulaire de contact.
Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier dans les 48 heures suivant la livraison.
Cet envoi devra comporter un courrier explicatif du Client et la marchandise concernée dans son emballage d’origine. Splitsen s’engage à reprendre ou échanger ou rembourser les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts.
Les frais d’expédition sont pris en charge par le client.
Droit de rétractation :
Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la marchandise pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par Splitsen du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par virement bancaire conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Au delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Protection des données :
Les données renseignées lors de la commande, permettant le paiement de la commande et la livraison du bien acheté, ne sont demandées qu’à des fins de traitement de la transaction. En l’absence de communication de ces données, ou en cas de communication erronée, la responsabilité de Splitsen ne pourra être engagée. Dans ces cas, le client reste tenu au paiement. Le client peut accéder à ses données et les corriger, en prouvant son identité, et en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous.
Les données nécessaires pour traiter la transaction sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact [at] splitsen.fr, un message via le formulaire de contact, ou un courrier à :
Splitsen, à l'attention de M. Godet
39, rue du Poteau
75 018 Paris
Loi applicable et validité des présentes Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente.
Mentions légales :
Propriétaire : Splitsen, entreprise unipersonnelle détenue par Monsieur Pierre Godet, ayant son siège au 39, rue du Poteau, 75018 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris, numéro SIRET 813617115 00015
Contact utile : Splitsen – 39, rue du Poteau, 75018 Paris